J.O. 107 du 10 mai 2005
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Arrêté du 19 avril 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR : AGRP0500976A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 19 avril 2005 :
Est abrogé l'arrêté du 10 mai 2004 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
LA no 05-03 « crevette d'élevage cuite surgelée ou entière cuite réfrigérée », au nom du groupement Association Ile Rouge, Nosy Mena c/o UNIMA France, 57, rue de la République, 69002 Lyon.
Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
LA no 05-03 « crevette d'élevage cuite surgelée ou entière cuite réfrigérée » (avenant relatif à la vente au détail), au nom du groupement Association Ile Rouge, Nosy Mena c/o UNIMA France, 57, rue de la République, 69002 Lyon.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualité-France SA (LA no 42), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Rhône-Alpes, BP 3202, cité administrative de La Part-Dieu, 165, rue Garibaldi, 69401 Lyon Cedex 03.